Confidentialité

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles par GMOB Assets B.V. ("GMOB").

Dans cette Déclaration de confidentialité, nous décrivons qui nous sommes, comment, quand et à quelles fins nous traitons vos données personnelles, comment vous pouvez exercer vos droits à la vie privée et toutes les autres informations qui peuvent être pertinentes pour vous.

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. La déclaration de confidentialité la plus récente est publiée sur www.gmob.fr/politique-de-confidentialite.

2. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le GMOB est le responsable du traitement de toutes les données personnelles qui entrent dans le champ d'application de la présente déclaration de confidentialité.

3. A quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

3.1. Pour vous fournir notre application mobile GMOB

Nous traitons vos données personnelles si vous utilisez le réseau GMOB. Nous utilisons vos informations de facturation pour traiter les paiements effectués pour les sessions de charge. Nous utilisons également vos données de localisation pour trouver les stations de charge à proximité dans l'application GMOB. En outre, nous recueillons votre identifiant de charge si vous payez pour des sessions de charge. Si vous utilisez Autocharge, nous traitons également l'identifiant de votre véhicule.

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
Données de facturation (telles que le nom, le numéro de compte bancaire, les informations relatives à la carte de crédit)
Données de localisation
ID du jeton de taxation (par exemple NL-GFX-XXXXXXXX)
ID du véhicule (pour Autocharge)

3.2. Lorsque vous faites des affaires avec nous

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de l'exécution et de l'organisation de nos activités. Cela inclut la gestion générale, la gestion des commandes et la gestion de nos actifs. Nous pouvons effectuer des audits et des enquêtes, mettre en œuvre des contrôles commerciaux, et gérer et utiliser des répertoires de clients.

De même, nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de facturation, de finance et de comptabilité, d'archivage et d'assurance, de conseil juridique et commercial et dans le cadre de la résolution de conflits.  À cette fin, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
Détails de facturation (tels que le nom, le numéro de compte bancaire, les informations relatives à la carte de crédit)

3.3. Pour le développement et l'amélioration de nos produits et services

Nous traitons vos données personnelles afin d'évaluer, d'analyser et d'améliorer nos produits et services. Nous utilisons des données personnelles agrégées pour analyser les comptes clients et adapter nos produits et services en conséquence. Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous traitons également vos données personnelles pour compiler des rapports d'analyse à des fins de développement interne.
À cette fin, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Coordonnées (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
Coordonnées de l'emplacement
ID du jeton de redevance (par exemple, FR-GOB-XXXXXXXX)

3.4. Lorsque vous échangez avec nous

a) Pour communiquer avec vous (en ligne et hors ligne)
Si vous nous contactez par le biais de nos coordonnées ou de notre site web, nous utiliserons vos données personnelles afin de vous répondre et de répondre à votre question. Nous pouvons utiliser votre nom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous, votre question et toutes les autres données personnelles que vous avez fournies ou qui sont nécessaires pour répondre à votre question.

b) Lorsque vous utilisez notre site web
I. Pour vous fournir les fonctionnalités de notre site web et pour sa gestion technique et fonctionnelle.
Si vous utilisez notre site web, nous traitons les données techniques pour vous offrir les fonctionnalités de notre site web et pour permettre aux administrateurs de notre site web de gérer et d'améliorer les performances de notre site web. Si vous saisissez des données sur notre site web, nous traitons ces données pour vous fournir les informations ou les fonctionnalités demandées.

De même, nous traitons vos données personnelles pour vous permettre d'enregistrer vos données (telles que les préférences) sur votre appareil. L'application GMOB utilise également des cookies pour s'assurer que vous pouvez récupérer les informations de notre site web rapidement et facilement.

À cette fin, nous traitons les données personnelles que vous avez saisies sur notre site web ou qui sont générées par les fonctionnalités que vous avez utilisées sur notre site web et les données techniques de votre appareil, telles que son adresse IP, le navigateur internet que vous utilisez, les pages que vous avez visitées sur notre site web, votre comportement de clic et de navigation et la durée de votre session.

II. Pour vous permettre de nous contacter (par exemple, via les médias sociaux).
Nous sommes actifs sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Lorsque vous cliquez sur l'une des icônes correspondantes sur notre site web, nous vous renvoyons vers le site web ou l'appli de la partie externe concernée. Lorsque vous nous contactez via les médias sociaux ou via notre site web, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez afin de répondre à vos questions et à vos messages. Cela peut inclure votre nom (d'utilisateur), votre adresse, votre adresse e-mail, votre sexe et d'autres données personnelles que vous avez incluses dans votre message. En outre, lorsque vous cliquez sur l'un des boutons affichés, le tiers concerné peut placer des cookies sur votre appareil.

3.5. Pour vous envoyer des informations marketing

Nous vous enverrons des messages contenant des promotions, des offres ou d'autres informations commerciales sur nos produits et services si vous utilisez nos produits ou services, ou si vous nous en avez donné l'autorisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton "Se désabonner" au bas de chaque communication.

3.6. Effectuer une analyse marketing

Les données personnelles sont également traitées dans le cadre d'analyses de marketing, de produits et de clients. Ce traitement sert de base au développement du marketing, des processus et des activités afin d'optimiser nos offres à la clientèle. Cela peut également impliquer un profilage. Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique. Des exemples d'un tel profilage comprennent l'analyse des données (par exemple, sur la base de méthodes statistiques) dans le but d'afficher des publicités ou des bulletins d'information personnalisés.

3.7. Pour se conformer à la loi

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux lois et règlements applicables. Cela pourrait, par exemple, être le cas lorsque des obligations liées à la fiscalité ou à la conduite des affaires s'appliquent. De même, afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles à la suite d'une demande d'un organisme de réglementation ou d'une autorité de surveillance. À cette fin, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
Données de facturation (telles que le nom, le numéro de compte bancaire, les informations relatives à la carte de crédit)
Données de localisation
ID du jeton de taxation (par exemple FR-GOB-XXXXXXXX)
ID du véhicule (pour Autocharge)

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

4.1. Accès à vos données personnelles au sein du GMOB

Nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient partagées en interne que dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs définis dans la présente déclaration de confidentialité. Nos employés sont conscients de la nécessité de respecter votre vie privée et ne sont autorisés à accéder aux données personnelles que lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions respectives.

4.2. Accès à vos données personnelles par des parties externes

Les catégories suivantes de parties externes peuvent avoir accès à vos données personnelles, uniquement si cela est pertinent, pour nous fournir leurs produits ou services :

Partenaires informatiques (pour assurer la maintenance technique et opérationnelle).
Prestataires de services de paiement (pour traiter les paiements effectués par le biais du GMOB)
les prestataires de services de marketing (pour stocker les données personnelles dans des bases de données utilisées à des fins de marketing).

Lorsque des parties externes ont accès à vos données personnelles, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles requises pour garantir que vos données personnelles ne sont utilisées par ces parties externes que dans la mesure où cette utilisation est nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Les parties externes ne peuvent accéder à vos données personnelles que conformément aux obligations contractuelles avec GMOB et au droit applicable.
Si vos données personnelles sont transférées à un destinataire dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui ne fournit pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate, telles que la conclusion de Clauses contractuelles types de l'UE avec ces destinataires. Dans les autres cas, vos données personnelles ne seront pas fournies à des parties externes, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.

4.3. L'utilisation de vos données personnelles par les responsables du traitements des données

Lorsqu'une partie externe traite vos données personnelles uniquement en suivant les instructions de GMOB, elle agit comme un processeur de données. Avant d'interagir avec ces processeurs de données, nous concluons avec eux un accord de traitement des données pour le traitement des données personnelles. Dans cet accord, nous incluons des obligations pour garantir que vos données personnelles sont traitées par le processeur de données uniquement pour nous fournir des services et que cela se fait sous réserve du même niveau de protection que celui qui vous est accordé par GMOB.

5. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées

GMOB a pris des mesures de protection adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, les dommages, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées

GMOB veille à ne conserver les données personnelles que si elles sont nécessaires à des fins spécifiques. Vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ces données personnelles ont été collectées.

7. Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ?

Vous avez le droit de demander l'accès à un aperçu ou à une copie de vos données personnelles et, sous certaines conditions, la rectification et/ou l'effacement des données personnelles. En outre, vous pouvez également avoir le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour invoquer votre droit d'accès, de rectification et/ou d'effacement des données personnelles, votre droit de restriction du traitement et/ou votre droit d';opposition au traitement ainsi que votre droit à la portabilité des données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité. Veuillez garder à l'esprit que nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.
Si vous avez donné votre consentement pour une certaine finalité, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez garder à l'esprit que le retrait n'a pas d'effet rétroactif. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité.

8. Peut-on déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données lorsque vous avez une réclamation à formuler concernant l'utilisation de vos données personnelles par GMOB. Par exemple, si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles avec soin, ou parce que vous nous avez envoyé une demande d'accès ou de rectification de vos données personnelles et que vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou que nous n'avons pas répondu en temps voulu.

Les coordonnées de l'autorité française de contrôle de la protection des données sont les suivantes :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/

9. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez d'abord lire cette déclaration de confidentialité. Pour toute autre question ou plainte, veuillez contacter :

GMOB
Morne Poirier, Convenance
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
support@gmob.fr

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